Pilier
Rendre le fonctionnement de l'Ordre plus lisible
Constat
Alors que la cotisation ordinale est obligatoire et régulièrement croissante, l'utilisation qui en est faite mériterait d'être clarifiée pour la bonne compréhension de l'ensemble des praticiens adhérents.
Notre analyse
Depuis la création de l'Ordre des Médecins en 1945, la cotisation ordinale est obligatoire. Elle s'élève à 353 euros pour les médecins en activité en 2024. Son montant est décidé chaque année au niveau national (CNOM) et augmente régulièrement depuis plusieurs années. Son montant reste un sujet de questionnements et d'incompréhensions pour de nombreux praticiens qui ne perçoivent pas clairement la manière dont cette somme est réinvestie par l'Ordre, et notamment au service des médecins. Le rapport de la Cour des comptes publié en 2019 a alimenté les critiques (le rapport évoquant une « gestion […] caractérisée par des faiblesses, voire des dérives, préoccupantes » et des comptes « insincères »). La communication de l'Ordre doit être plus régulière et plus précise sur ce sujet.
À ce titre, nous proposons
- Une transparence complète sur les recettes et dépenses. L'Ordre, en tant que structure veillant à la « discipline de la profession », se doit d'être exemplaire en termes de gestion. Comme toute structure associative ou professionnelle reposant sur les cotisations de ses adhérents, un relevé de comptes annuel et évolutif doit être envoyé à chaque médecin inscrit au tableau ordinal
- Une information éclairée de l'ensemble des médecins en cas d'augmentation significative des dépenses par le CDOM
- Une utilisation de la cotisation conçue comme un investissement sur l'avenir et pour améliorer la qualité des services aux médecins
- L'ouverture d'une discussion sur la faisabilité d'une redistribution annuelle des excédents de trésorerie sous forme de réduction annuelle des cotisations
C'est en regagnant la confiance de chacun de ses membres que l'Ordre reprendra sa place centrale dans la vie des médecins. La cotisation ordinale doit servir au bien commun et soutenir l'avenir de tous.