Pilier

Influencer les décisions nationales

Constat

Le CNOM intervient dans les grandes décisions concernant notre système de soins et notre profession. Les membres du CNOM, comme ceux des CROM, sont élus par les membres titulaires au CDOM.

Notre analyse

L'Ordre des médecins joue un rôle d'expert auprès des ministères, des ARS, des organismes français de santé publique. Il participe donc aux évolutions permanentes de notre système de santé et il doit veiller à ce que les évolutions réglementaires et législatives ne portent pas atteinte à la qualité des soins et l'indépendance de notre profession. Dans un contexte où les politiques publiques sont de plus en plus nombreuses à s'en prendre aux médecins (loi Rist, loi Valletoux, PLFSS 24) au lieu de s'attaquer aux causes de la pénurie médicale (perte d'attractivité de l'exercice hospitalier comme libéral, insuffisance des investissements pour la formation des étudiants, financiarisation du système de santé, etc.), les réactions de l'Ordre et ses conseils départementaux doivent être fortes. Il y a également un travail pédagogique à mener dans les territoires, auprès des élus et des médias locaux. Dans l'intérêt de chaque médecin et des patients, il est indispensable que l'Ordre fasse entendre sa voix.

Lorsque l'Ordre est consulté sur certaines évolutions législatives, il devrait être en capacité de consulter sa base. Pour prendre un exemple, sur la question de la licence de remplacement, l'Ordre s'est opposé aux attentes des jeunes générations en proposant d'en allonger drastiquement les délais d'obtention. Or les générations d'internes en ont besoin pour tout à la fois découvrir l'exercice libéral, compléter leurs revenus et financer leurs années-recherche, et les générations de médecins thésés ont besoin de remplaçants pour partir en congés ou avoir un arrêt maladie sans la culpabilité d'abandonner sa patientèle. À ce titre, il faut que ses prises de position soient en accord avec le souhait de la majorité des médecins de terrain. Ainsi, l'Ordre pourrait, selon le principe de la démocratie participative, tant au niveau national qu'au niveau régional et départemental, organiser des consultations sur le format numérique, pour répondre au mieux aux attentes des médecins qu'il représente.

Enfin la tenue du tableau, mission ordinale par excellence, garant du professionnalisme des médecins inscrits, doit être modernisée pour permettre une fluidification de l'inscription (notamment pour les jeunes médecins), tout en maintenant la rigueur nécessaire à la vérification des diplômes. Ainsi, la transmission directe des diplômes par les facultés, via un site sécurisé, à destination des ordres, permettrait d'éviter les fraudes.

À ce titre, nous proposons

  • Une saisine systématique de l'Ordre par son Président à tout moment lorsque notre profession ou notre code de déontologie sont brocardés (avec en priorité la lutte contre les fake news)
  • Une modernisation et une fluidification de la tenue du tableau