Une institution financée par les médecins doit rendre des comptes aux médecins

Présenter des comptes à une commission ou déposer un bilan ne suffit pas. Encore faut-il que les médecins puissent réellement comprendre ce qu’ils financent.

Nous proposons la publication annuelle d’un rapport financier accessible, présentant notamment :

• la part de la cotisation revenant au Conseil parisien ;
• les dépenses par grandes missions : inscription, contrats, plaintes, entraide, représentation, informatique, communication et immobilier ;
• les indemnités de fonction et remboursements de frais ;
• les principaux achats et prestataires ;
• le niveau des réserves, leur placement et leur utilisation ;
• les écarts entre le budget voté et les dépenses réellement engagées.

Il ne s’agit pas de mettre en ligne des centaines de pages illisibles ou des justificatifs contenant des informations personnelles. Il s’agit de publier quelques tableaux clairs, accompagnés d’explications simples : combien avons-nous reçu, combien avons-nous dépensé, pour quoi faire et avec quel résultat ?

Le détail comptable complet devrait rester consultable par les médecins qui souhaitent aller plus loin, dans le respect des obligations légales et de la protection des données.

Les conseillers ordinaux consacrent du temps à une mission exigeante. Qu’ils soient indemnisés ou remboursés de frais réellement engagés n’a rien de choquant.

Ce qui serait choquant, ce serait l’absence de règles lisibles, de justificatifs ou de contrôle.

Nous proposons un règlement financier public précisant :

• les fonctions pouvant donner lieu à indemnisation ;
• les montants et plafonds applicables ;
• les conditions de remboursement des déplacements, repas et représentations ;
• les personnes autorisées à engager une dépense ;
• les modalités de contrôle et de validation.

Un récapitulatif annuel des indemnités et frais serait publié, par fonction et dans le respect du cadre applicable. Lorsqu’on gère une cotisation obligatoire, expliquer comment l’argent est utilisé ne devrait jamais être vécu comme une suspicion personnelle : c’est une règle de bonne gouvernance.

La transparence ne peut pas être seulement financière.

Un Conseil peut présenter des comptes parfaitement réguliers tout en laissant dormir pendant des semaines des inscriptions, des transferts, des contrats ou des plaintes. Or les médecins ne financent pas seulement une structure : ils financent un service.

Nous voulons donc publier chaque trimestre un tableau de bord comprenant :

• le délai médian d’inscription ;
• le délai de transfert d’un dossier ;
• le délai de délivrance des autorisations de remplacement ;
• le délai d’examen des contrats ;
• le nombre de dossiers en attente et leur ancienneté ;
• le délai d’organisation des conciliations ;
• le délai de traitement des signalements ;
• le taux de réponse aux appels et aux courriels ;
• le nombre de demandes d’entraide reçues et effectivement orientées.

Un délai moyen peut également masquer quelques situations catastrophiques. Nous proposons donc de publier à la fois le délai médian et celui dans lequel 90% des dossiers sont traités. Les médecins sauront ainsi non seulement comment fonctionne le service en général, mais aussi combien de dossiers restent anormalement bloqués.

La transparence doit également être individuelle. Lorsqu’un médecin dépose une demande, il devrait recevoir :

• un numéro de dossier ;
• le nom ou la fonction de son interlocuteur ;
• la confirmation que son dossier est complet ;
• une estimation du délai de traitement ;
• l’historique des étapes réalisées ;
• une procédure d’escalade lorsqu’aucune réponse n’est apportée dans le délai annoncé.

Il n’est plus acceptable d’entendre pendant plusieurs semaines : « Votre dossier est en cours », sans savoir où il se trouve, ce qui manque ou qui doit prendre la décision.

Ces outils existent dans la banque, l’assurance, la justice administrative et de nombreux services publics. Une institution médicale financée par plus de cotisations ne peut pas rester moins traçable qu’un colis postal.

Toutes les discussions ordinales ne peuvent pas être publiques. Les plaintes, l’entraide et les situations individuelles sont couvertes par la confidentialité. Mais cette confidentialité ne justifie pas que les médecins ignorent les orientations prises en leur nom.

Une fois par an, une réunion ouverte aux médecins parisiens permettrait de présenter les comptes, les résultats, les difficultés rencontrées et les projets de réforme. Les questions pourraient être adressées en amont ou posées directement, avec publication ultérieure des réponses.

Un mandat ordinal ne devrait pas donner cinq ou six années de silence entre deux professions de foi.

La transparence ne peut pas dépendre exclusivement de ceux qu’elle est censée contrôler. Nous proposons une procédure confidentielle permettant aux salariés et conseillers de signaler une irrégularité.

Les alertes ne devraient plus dépendre du courage isolé d’une personne, ni attendre qu’une inspection extérieure découvre plusieurs années plus tard ce qui aurait pu être corrigé immédiatement.

Le Conseil départemental ne décide pas du montant global de la cotisation, de sa répartition entre les différents échelons de l’Ordre ni de toutes les règles comptables applicables. Certaines évolutions nécessitent une décision du Conseil national, un texte réglementaire ou une modification de la loi.

Nous ne prétendrons donc pas pouvoir tout changer depuis Paris.

En revanche, nous pouvons :

• saisir le Conseil national ;
• rencontrer les parlementaires et les ministères ;
• rendre publiques nos propositions et les réponses reçues.

Lorsque nous n’aurons pas le pouvoir juridique de décider, nous aurons toujours le devoir de proposer et d’agir.

Toutes les listes parleront de transparence. La différence se fera sur la précision des engagements. Nous proposons qu’au cours des cent premiers jours soient publiés :

• le budget du Conseil ;
• le règlement relatif aux frais et indemnités ;
• les déclarations d’intérêts des responsables ;
• la liste des principaux contrats en cours ;
• les premiers indicateurs de délai ;
• le calendrier de publication des comptes rendus et tableaux de bord.

Dans les six mois suivraient la mise en place d'un portail de suivi des dossiers, d'une procédure d’alerte interne et le lancement d’un audit indépendant.

La crise du Conseil parisien a montré que les bonnes intentions et la confiance personnelle ne suffisent pas. Une institution solide ne repose pas sur la vertu supposée de ses dirigeants. Elle repose sur des règles qui s’appliquent à tous, aujourd’hui comme demain.

La transparence n’est pas une faveur accordée par ceux qui dirigent. C’est un droit dû à ceux qui financent.