À quoi ressemblerait un Ordre réellement utile aux médecins ?

Un transfert ordinal qui n’aboutit pas, une inscription qui reste sans réponse ou une autorisation de remplacement retardée peuvent empêcher un médecin de commencer à travailler. La loi accorde au Conseil départemental jusqu’à trois mois pour statuer sur une demande complète d’inscription. Ce délai constitue un maximum légal : il ne devrait pas constituer un objectif de fonctionnement !

Nous proposons un suivi numérique simple de chaque dossier, avec un interlocuteur identifié, la liste précise des pièces manquantes, une date prévisionnelle de traitement et un système d’alerte lorsqu’aucune action n’a été réalisée pendant plusieurs jours.

Le Conseil devrait publier chaque trimestre ses délais réels : inscription, transfert, remplacement, modification de situation. La transparence ne consiste pas seulement à publier des comptes. Elle consiste aussi à dire combien de temps un médecin attend avant d’obtenir une réponse.

Les médecins doivent communiquer à l’Ordre les contrats conclus dans le cadre de leur activité. Ils peuvent également lui transmettre leurs projets avant signature afin d’obtenir des observations. Pour certains contrats, le Conseil dispose légalement d’un mois pour répondre.

Mais recevoir un avis plusieurs semaines après la signature d’un bail, d’un contrat de clinique ou des statuts d’une société n’a qu’un intérêt limité. Le véritable service consiste à détecter avant l’engagement une clause de non-concurrence excessive, une répartition déséquilibrée des responsabilités, une atteinte à l’indépendance professionnelle ou une condition de sortie dangereuse.

Nous voulons donc un portail contractuel permettant une première analyse rapide et homogène. Les contrats standards pourraient être comparés automatiquement aux modèles ordinaux et aux règles applicables. Des outils spécialisés d’intelligence artificielle juridique aideraient à repérer les clauses inhabituelles, les incohérences et les risques, avant validation par un juriste et un conseiller ordinal.

Il ne s’agit pas de remplacer le droit par un robot. Il s’agit d’éviter que des juristes consacrent des heures à relire manuellement des dizaines de clauses identiques, pendant que les dossiers complexes attendent. La technologie doit permettre de répondre plus vite, plus précisément et à moindre coût.

Lorsqu’un dossier médical est saisi dans le cadre d’une enquête, la présence d’un représentant de l’Ordre participe à la protection du secret professionnel. Cette garantie est essentielle. Mais si aucun conseiller n’est disponible, l’opération peut être retardée, avec des conséquences très concrètes pour l’enquête.

La première réponse relève de l’organisation : une permanence opérationnelle, un planning d’astreinte sécurisé, des procédures convenues à l’avance avec le parquet et les services de police pour créer un nouveau circuit. Il va falloir réfléchir a différentes nouvelles modalités : permettre aux anciens conseillers ordinaux retraités de participer, saisie dématérialisée, etc.

Plusieurs pays utilisent déjà des ordres de production permettant aux établissements de transmettre à distance des dossiers et des données électroniques aux enquêteurs. Nous proposons d’étudier leur adaptation au droit français, en y conservant la garantie spécifique que constitue le contrôle ordinal du secret médical.

Lorsqu’une plainte est déposée, le Conseil départemental doit organiser une tentative de conciliation. Si la plainte est maintenue, il doit en principe la transmettre à la chambre disciplinaire avec un avis motivé. Ce n’est donc pas le Conseil départemental qui prononce les sanctions, et il ne peut pas simplement classer toutes les plaintes qui lui paraissent absurdes.

Mais entre l’absence totale de filtre et le classement arbitraire, il existe une troisième voie : l’instruction sérieuse.

Les conseillers chargés des plaintes devraient pouvoir recueillir rapidement les documents utiles, préciser les accusations, vérifier certains éléments matériels et distinguer un véritable problème déontologique d’un conflit administratif, d’une incompréhension ou d’une plainte manifestement instrumentalisée.

À terme, nous voulons travailler à une évolution législative permettant une enquête préliminaire contradictoire et le classement motivé des plaintes manifestement irrecevables ou dépourvues d’éléments, sous le contrôle d’une voie de recours. La chambre disciplinaire dispose déjà du pouvoir d’ordonner une enquête lorsqu’elle estime certains faits utiles à l’instruction ; la question est de savoir comment permettre un examen factuel plus précoce, sans priver aucun plaignant de ses droits.

Dans l’attente d’une réforme, beaucoup peut déjà être amélioré : des conciliations organisées rapidement, des conseillers réellement formés, un avis ordinal argumenté, un calendrier communiqué aux parties et un accompagnement du médecin mis en cause. Une plainte ne doit jamais être banalisée, mais elle ne doit pas non plus devenir une peine avant le jugement.

Maternité difficile, maladie, handicap, épuisement professionnel, conflit de service, harcèlement, violences, difficultés financières, départ à la retraite ou attaque publique sur les réseaux sociaux : ces situations ne relèvent pas toutes directement du pouvoir de décision de l’Ordre.

Le Conseil départemental ne peut pas se substituer à l’employeur, à la CPAM, à la CARMF, à l’assureur, à la police ou au juge. Mais il peut éviter que le médecin soit renvoyé d’interlocuteur en interlocuteur jusqu’à l’épuisement.

L’entraide et l’accompagnement des médecins en difficulté font déjà partie des missions départementales. Le Conseil peut écouter, conseiller, orienter et représenter la profession auprès des pouvoirs publics.

Nous proposons un guichet ordinal unique, confidentiel, avec un référent chargé de suivre la situation jusqu’à son orientation effective. Pas seulement transmettre trois numéros de téléphone : vérifier que le contact a été établi, aider à constituer le dossier, mobiliser les partenaires compétents et rappeler lorsque la situation l’exige le poids institutionnel de l’Ordre.

Pour le harcèlement et les atteintes à la réputation numérique, il faut un circuit rapide : conservation des preuves, évaluation du danger, conseil juridique, signalement aux plateformes ou aux autorités lorsque cela est nécessaire.

Nous ne promettrons pas qu’un Conseil départemental peut, à lui seul, réformer la justice disciplinaire, modifier le Code de la santé publique ou imposer ses décisions aux administrations.

En revanche, il peut documenter les blocages, produire des propositions juridiquement solides, solliciter les parlementaires, rencontrer les ministères, interpeller le Conseil national et rendre des comptes devant les médecins.

Chaque année, le CDOM devrait présenter aux médecins parisiens un programme de réformes : les problèmes identifiés, les solutions proposées, les interlocuteurs rencontrés et l’état d’avancement de chaque dossier.

Dans une campagne ordinale, tout le monde promet naturellement la proximité, la confraternité, la modernité et la transparence.

Ces mots sont nécessaires. Ils ne suffisent plus.

Reconstruire l’Ordre ne peut pas consister à reproduire les habitudes et les réflexes d’hier sous un vocabulaire neuf. Nous voulons être jugés sur des engagements vérifiables : des délais publiés, des dossiers suivis, des contrats analysés plus rapidement, une permanence judiciaire opérationnelle, des plaintes réellement instruites, des médecins accompagnés et des propositions de réforme effectivement portées auprès du législateur.

Notre profession de foi fixe déjà cette ambition : un Ordre qui conseille avant de sanctionner, accompagne avant de juger, prend soin des médecins et soutient des pratiques modernes et innovantes.

Nous ne cherchons pas simplement à occuper les sièges d’une institution ancienne.

Nous voulons démontrer qu’elle peut fonctionner autrement.