Saisies de dossiers médicaux : quand l'organisation freine la justice

🚨 « Nous avons l'OPJ. Nous avons le représentant ordinal. Mais le médecin est au bloc opératoire. »

C'est une scène bien connue de ceux qui participent aux saisies de dossiers médicaux. Et elle illustre une réalité rarement évoquée : dans ces procédures, la principale difficulté n'est pas le droit… mais l'organisation. ⚖️📂

Pour qu'une saisie puisse avoir lieu dans des conditions conformes au secret médical et aux garanties procédurales, il faut réunir simultanément : 👨‍⚕️ le médecin de l'hôpital en charge du dossier médical ; 🏥 le représentant de l'établissement responsable de la conservation du dossier (lorsqu'il s'agit d'un établissement de santé) ; ⚖️ le représentant du Conseil départemental de l'Ordre des médecins ; 👮 l'officier de police judiciaire.

Soit 3 à 4 agendas à coordonner, souvent rapidement.

Or, la justice est ralentie lorsqu'une saisie prend trop de temps à s'organiser.

Le constat est préoccupant : le CDOM 75 a vu le nombre de demandes de saisies doubler en seulement 6 ans. 📈 Pendant ce temps, les investigations attendent.

Et les grands CDOM semblent aujourd'hui atteindre leurs limites : ➡️ incertitudes persistantes sur les règles applicables, certains établissements pensant encore que seul le médecin ayant pris en charge le patient peut remettre le dossier à la justice ; ➡️ manque de conseillers ordinaux disponibles et impliqués, car beaucoup exercent encore leur activité médicale en parallèle ; ➡️ absence d'automatisation des demandes ; ➡️ absence d'agenda partagé ; ➡️ absence d'interopérabilité entre les messageries sécurisées des différents acteurs.

À l'heure où l'on parle de transformation numérique du système de santé, ces procédures restent encore largement artisanales.

Pourtant, des solutions existent : ✅ plateformes sécurisées de coordination ; ✅ agendas partagés ; ✅ automatisation des notifications.

La protection du secret médical et l'efficacité de la justice ne devraient pas être opposées.

Le problème n'est pas l'absence de bonne volonté. Le problème est que nos outils ne sont plus adaptés aux réalités actuelles. Et ce sont les institutions elles-mêmes qui finissent par perdre du temps.