Qui doit décider pour les médecins ?

Le 13 avril 2026, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris a été dissous par le directeur général de l’ARS Île-de-France, sur proposition du Conseil national. Une délégation de quatre médecins, nommée par le directeur général de l’ARS sur proposition du CNOM, a repris provisoirement l’ensemble de ses fonctions.

Cette procédure est prévue par la loi : lorsqu’un conseil départemental se trouve dans l’impossibilité de fonctionner normalement, le directeur général de l’ARS peut le dissoudre. Une délégation désignée assure alors ses missions jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil. Si cette délégation disparaît à son tour, les attributions départementales remontent au Conseil national.

Autrement dit, lorsque les médecins ne parviennent plus à faire fonctionner correctement leur propre institution, le pouvoir ne disparaît pas.

Il change juste de mains.

À Paris, pendant plusieurs mois, les médecins n’ont donc plus été représentés par un conseil qu’ils avaient élu, mais par une délégation provisoire nommée dans le cadre d’une procédure administrative. Cette délégation était nécessaire pour maintenir la continuité du service. Ses membres ne sont évidemment pas en cause. Mais le symbole devrait nous alerter : l’autogouvernement professionnel n’est jamais définitivement acquis.

L’Ordre est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Ses conseillers départementaux sont des médecins élus par les médecins inscrits dans leur département. Il assume des fonctions administratives, consultatives, juridictionnelles et de conciliation, et doit défendre l’indépendance de la profession.

Cela ne signifie pas qu’il fonctionne toujours bien. L’histoire parisienne vient précisément de démontrer le contraire.

Mais il existe une différence fondamentale entre :

• Des règles appliquées par des confrères élus, encore confrontés à la réalité des cabinets, des gardes, des services et des patients ;
• Et des règles appliquées exclusivement par une chaîne administrative relevant d’autres priorités, d’autres calendriers et d’autres responsabilités.

Un conseiller ordinal peut comprendre pourquoi trois semaines de retard sur une autorisation de remplacement mettent un cabinet à genoux. Il peut savoir ce que représente une plainte infondée reçue après quinze années d’exercice. Il peut reconnaître une clause contractuelle qui transforme progressivement un médecin en exécutant d’une logique financière.

À condition, bien sûr, que les conseillers élus exercent encore, écoutent leurs confrères et se souviennent qu’ils sont là pour les représenter.

Il ne s’agit pas de caricaturer les agents de l’ARS, de la CPAM ou des ministères. Ils remplissent leurs propres missions, souvent dans des conditions difficiles. Mais une administration raisonne nécessairement avec ses outils : procédures, indicateurs, contrôles, budgets, normes et chaînes de responsabilité.

Une caisse d’assurance maladie cherchera à contrôler les dépenses. Une agence régionale organisera une offre de soins à l’échelle d’un territoire. Un établissement surveillera son activité et son équilibre économique. Un assureur évaluera un risque. Une plateforme cherchera à standardiser les pratiques.

Aucun de ces acteurs n’a exactement la même mission que le médecin : prendre une décision pour un patient singulier, en fonction de son intérêt et des données scientifiques.

Et si un jour une administration (ex : l’ARS) prend le contrôle, ne nous racontons pas d’histoires : nous n’aurons pas gagné en liberté, nous aurons simplement perdu le dernier espace où les médecins pouvaient encore décider pour eux-mêmes.

Le taux de participation aux élections professionnelles est particulièrement faible. Beaucoup de médecins estiment ne pas avoir le temps, ne pas connaître les candidats ou ne pas croire à l’utilité du scrutin.

C’est parfaitement compréhensible. Mais l’abstention n’abolit pas le pouvoir ordinal.

Elle permet simplement à un nombre très restreint de médecins de choisir ceux qui l’exerceront pendant plusieurs années.

Ne pas voter ne signifie donc pas : « Je refuse ce système. »

Cela signifie : “Je laisse d’autres médecins décider de son fonctionnement à ma place.”

Et lorsque les mêmes réseaux votent, se mobilisent et se présentent à chaque scrutin pendant que la majorité soupire de loin, il ne faut pas être surpris de retrouver les mêmes méthodes et les mêmes équilibres.

Il existe donc trois possibilités.

La première consiste à restaurer exactement l’Ordre d’avant, avec les mêmes habitudes, les mêmes équilibres et quelques promesses de modernisation. Après deux élections annulées, un rapport d’inspection et une dissolution, ce choix demanderait un certain goût pour la répétition.

La deuxième consiste à abandonner progressivement l’institution. Les médecins s’en détourneraient, l’Ordre perdrait sa légitimité et ses missions seraient de plus en plus encadrées, surveillées ou reprises par d’autres échelons.

La troisième consiste à reconstruire un Ordre professionnel, démocratique et réellement utile :

• dirigé par des médecins encore au contact du terrain ;
• représentatif des spécialités et des modes d’exercice ;
• transparent dans ses décisions et ses dépenses ;
• capable de défendre les confrères ;
• suffisamment moderne pour ne plus bloquer leur activité ;
• suffisamment ferme pour sanctionner les comportements graves ;
• suffisamment indépendant pour résister aux administrations, aux employeurs et aux financeurs.

C’est cette troisième voie que nous défendons.

Nous ne voulons pas préserver une institution par nostalgie. Nous voulons conserver entre les mains des médecins un outil qui peut encore protéger leur indépendance.

Les médecins passent déjà une grande partie de leur vie professionnelle à appliquer des règles conçues par des personnes qui ne soignent pas : nomenclatures, autorisations, indicateurs, protocoles, objectifs budgétaires, conditions de prescription et contraintes numériques.

Certaines sont indispensables. D’autres sont utiles. Quelques-unes sont remarquablement absurdes.

Faut-il vraiment ajouter à cette liste la gestion de notre déontologie, de nos contrats, de nos inscriptions et de nos différends professionnels ?

L’alternative à un Ordre rénové n’est pas un monde merveilleux dans lequel chaque médecin exercerait librement, délivré de toute contrainte.

L’alternative, c’est davantage de décisions prises par les administrations, davantage de procédures standardisées, davantage de contrôles et moins de médecins autour de la table.

Et lorsque les médecins ne sont plus autour de la table, ils découvrent généralement assez vite qu’ils figurent au menu.

Notre profession de foi le résume ainsi : “Si les médecins ne font pas vivre eux-mêmes leur institution, d’autres finiront par décider à leur place !”

Ce n’est pas une formule électorale.

À Paris, cela vient littéralement de se produire.

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