Protéger les patients sans abandonner les médecins

Violences sexuelles, maltraitance, escroquerie, exercice malgré une interdiction, falsification, mise en danger répétée des patients : lorsqu’un signalement concerne des faits graves, il ne doit jamais se perdre dans une boîte mail, être traité comme un courrier ordinaire ou attendre plusieurs mois qu’une commission se réunisse.

Nous proposons de mettre en placeune commission dédiée aux affaires pénales et aux signalements graves, comme cela est déjà prévu par la Loi, associant des conseillers formés, des juristes et, lorsque cela est nécessaire, des avocats.

Sa mission serait claire : centraliser les informations reçues, faire le lien avec les autres CDOM et le CNOM (actuellement les informations ne suivent pas correctement), vérifier leur traitement, suivre les procédures en cours et s’assurer qu’aucune condamnation ou interdiction d’exercer ne reste sans conséquence ordinale. Elle ne se substituerait ni à la justice pénale ni à la juridiction disciplinaire et ne déclarerait personne coupable. Elle garantirait simplement qu’une information grave entraîne une réponse documentée, traçable et proportionnée.

Lorsqu’un danger grave et immédiat pour les patients est identifié, le droit permet déjà au directeur général de l’ARS de suspendre provisoirement l’exercice d’un médecin, pour une durée maximale de cinq mois. Le CDOM doit donc disposer d’un circuit d’alerte directe avec l’ARS et ne pas attendre passivement l’issue, parfois très lointaine, d’une procédure pénale.

Protéger les médecins suppose aussi cela : ne pas laisser quelques situations graves jeter le discrédit sur toute une profession.

À l’autre extrémité du spectre, il faut avoir le courage de dire que de nombreux médecins sont sollicités, inquiétés ou poursuivis pour des griefs qui ne relèvent manifestement pas d’une faute déontologique sérieuse.

Un patient n’a pas obtenu le certificat qu’il demandait. Un arrêt de travail a été refusé. Un rendez-vous a été annulé. Le médecin n’a pas répondu assez vite à un courriel. Il n'y avait pas assez de papier toilettes. Le papier peint était moche. Une famille conteste une décision médicale. Un confrère transforme un conflit commercial en conflit déontologique. Un employeur utilise une plainte ordinale comme moyen de pression. Une procédure familiale ou prud’homale se prolonge artificiellement devant l’Ordre.

L'Ordre ne doit pas être le prolongement des avis Google.

Toutes ces situations méritent parfois une explication, une médiation ou une orientation. Elles ne méritent pas nécessairement plusieurs mois d’angoisse, des dizaines de pages de mémoire et la mobilisation d’une juridiction. Parfois, il s'agit d'une demande de réparation pécuniaire, alors que l'Ordre n'a pas vocation à verser des dommages et intérêts (c'est le rôle du Tribunal civil ou administratif).

Pourtant, le cadre actuel laisse peu de possibilités au Conseil départemental. Lorsqu’une plainte formelle est enregistrée, il doit légalement convoquer les parties en conciliation dans un délai d’un mois. Si la conciliation échoue (et pour ça il suffit que le plaignant ou le médecin… ne se présente pas), il transmet la plainte à la chambre disciplinaire avec son avis motivé, dans les trois mois suivant son enregistrement. Et là les délais atteignent des sommets (12 à 18 mois…).

Le CDOM ne dispose donc pas d’un véritable pouvoir général de classement des plaintes manifestement infondées. La loi crée ce problème mais cela ne justifie pas que l’on s’en accommode.

Nous voulons porter une réforme permettant une instruction préliminaire contradictoire des plaintes. Avant d’engager une procédure complète, une formation distincte examinerait quelques questions simples :

• Les faits sont-ils suffisamment précis ?
• Relèvent-ils réellement de la déontologie médicale ? Ou bien s'agit-il d'une procédure pour obtenir des dommages et intérêts ?
• Le litige relève-t-il plutôt d’une demande d’indemnisation, d’un conflit contractuel ou d’une contestation administrative ?
• Une explication pourrait-elle résoudre le problème ?

Cette formation pourrait proposer le classement motivé d’une plainte manifestement irrecevable, répétitive ou dépourvue d’éléments, sous le contrôle d’une voie de recours garantissant les droits du plaignant.

Il ne s’agit pas de fermer la porte aux patients. Il s’agit de leur donner la bonne porte.

Une personne recherchant une indemnisation doit être orientée vers la commission de conciliation et d’indemnisation ou la juridiction compétente. Une personne demandant des explications doit pouvoir les obtenir sans devoir nécessairement réclamer une sanction. Une plainte concernant un danger grave doit, à l’inverse, être immédiatement priorisée.

Aujourd’hui, tout entre dans le même tuyau. C’est inefficace pour les patients, injuste pour les médecins et dangereux pour les affaires véritablement sérieuses.

Nous n’attendrons pas une modification de la loi pour améliorer ce qui peut déjà l’être.

Dès la réception d’un courrier, le CDOM doit distinguer clairement une demande d’information, une doléance, une demande de conciliation, un signalement et une plainte disciplinaire. Trop de procédures naissent parce que les mots ne sont pas expliqués et que le plaignant ne mesure pas toujours les conséquences de sa démarche.

Si les faits sont préoccupants, le CDOM doit s’associer à la plainte et en expliquer les raisons. S’ils ne paraissent pas caractériser de manquement, il doit le dire tout aussi clairement. La transmission obligatoire ne doit pas devenir une manière de ne jamais prendre position.

Nous proposons également que chaque plainte bénéficie d’une qualification juridique initiale, d’une chronologie lisible et d’un dossier numérique structuré. Les éléments incontestés seraient séparés des affirmations non étayées. Les éventuelles procédures parallèles seraient identifiées. Les conseillers pourraient ainsi se prononcer sur des faits, plutôt que sur des impressions ou sur celui qui écrit le courrier le plus véhément.

Pour un médecin, recevoir une plainte ordinale est rarement anodin.

Même lorsqu’il sait n’avoir commis aucune faute, il peut craindre pour sa réputation, son droit d’exercer et l’avenir de son activité. Il relit chaque phrase de son dossier, s’interroge sur chacune de ses décisions et passe parfois des mois à attendre une réponse.

Cette attente constitue déjà une épreuve. Elle devient profondément injuste lorsque personne ne lui explique la procédure ou lorsqu’il découvre les étapes au fur et à mesure.

Tout médecin mis en cause devrait disposer immédiatement :

• d’un document expliquant clairement la procédure et ses droits ;
• d’un calendrier prévisionnel ;
• d’un interlocuteur identifié ;
• d’un accès facilité à un conseil juridique ;
• d’une orientation vers son assureur ou sa protection juridique ;
• d’un soutien confraternel et psychologique lorsqu’il le demande.

Accompagner un médecin ne signifie pas préjuger de l’issue de la plainte. Le respect de la présomption d’innocence et le soutien humain ne sont pas des obstacles à la recherche de la vérité. Un Ordre digne de ce nom ne devrait jamais envoyer une convocation inquiétante puis disparaître pendant plusieurs mois.

Chaque heure passée à instruire une plainte manifestement instrumentalisée est une heure qui n’est pas consacrée à une situation de violence, à un médecin en détresse ou à un patient réellement exposé. Il faut donc sortir de cette étrange organisation dans laquelle les dossiers les plus bruyants prennent parfois le pas sur les dossiers les plus graves.

Nous proposons un système de priorisation reposant sur des critères publics : danger immédiat, vulnérabilité de la victime, répétition des signalements, risque de destruction de preuves, poursuite de l’activité et existence d’une procédure pénale ou administrative parallèle.

Les délais de traitement seraient publiés séparément pour les signalements graves, les plaintes ordinaires et les demandes de conciliation. Le Conseil rendrait compte chaque année du nombre de dossiers reçus, transmis, conciliés, soutenus ou accompagnés d’une association du CDOM.

Cette traçabilité protégerait tout le monde : les patients, les médecins et les conseillers ordinaux eux-mêmes.

Nous refusons aussi bien l’Ordre qui ferme les yeux sur des faits graves que celui qui fait perdre six mois de sommeil à un médecin pour une virgule dans un certificat ou parce qu’il a refusé une demande injustifiée.

Un Conseil départemental réellement protecteur doit savoir dire trois choses :

“Ces faits sont graves : nous allons agir.”

“Ce conflit peut être résolu : nous allons vous aider.”

“Cette accusation ne relève manifestement pas d’un manquement déontologique : nous allons le dire clairement et soutenir le médecin injustement mis en cause.”

Cette capacité de discernement ne relève pas de la complaisance. Elle est la condition même d’une justice ordinale crédible.

Conseiller avant de sanctionner ne signifiera jamais couvrir. Mais sanctionner les comportements graves ne nous obligera jamais à abandonner les médecins aux plaintes abusives, aux procédures absurdes et au harcèlement.