Pourquoi le Conseil de l’Ordre de Paris a-t-il été dissous ?

La crise n’est pas née avec le rapport de l’Inspection Générale des finances.

Le scrutin du 11 février 2024 a d’abord été annulé par le tribunal administratif de Paris, le 10 mai 2024, en raison du refus illégal d’enregistrer une candidature. Le Conseil devait alors organiser une nouvelle élection dans un délai de six mois.

Une nouvelle élection a donc eu lieu le 20 octobre 2024 et, elle aussi, a été annulée par le tribunal administratif le 4 avril 2025. Parmi les éléments examinés figuraient notamment la circulation de bulletins préremplis et déjà cachetés, les conditions d’acheminement du matériel électoral et les mentions portées au procès-verbal. La Cour administrative d’appel a ensuite refusé de suspendre l’annulation, considérant qu’aucun des arguments présentés par le CDOM ne paraissait suffisamment sérieux à ce stade.

Si deux annulations consécutives ne suffisent pas à elles seules à résumer toute l’histoire du CDOM de Paris, elles ont néanmoins durablement fragilisé sa légitimité et désorganisé son fonctionnement.

L’Inspection générale des finances a contrôlé l’Ordre des médecins entre septembre et octobre 2025. Son rapport ne porte pas uniquement sur Paris : il examine le fonctionnement de l’institution ordinale dans son ensemble, notamment le Conseil national et plusieurs conseils départementaux.

Concernant Paris, les termes employés sont particulièrement sévères. L’IGF décrit une “gouvernance opaque”, des “dysfonctionnements structurels” et des “défaillances importantes du conseil dans l’accomplissement de ses missions”. Elle constate également une dégradation du service rendu aux médecins comme aux patients, ainsi qu’un “retard substantiel” dans le traitement des demandes de transfert, susceptible de compromettre l’exercice des praticiens.

Le ministère a par ailleurs fait état d’indemnités et de défraiements insuffisamment justifiés, de dépenses insuffisamment contrôlées, de faiblesses dans le pilotage des ressources et de manquements aux règles de la commande publique. Il a surtout relevé des défaillances disciplinaires : certains signalements ou certaines condamnations pénales graves n’auraient pas reçu de suites appropriées, ou auraient été traités dans des délais incompatibles avec la protection des patients et des praticiens. L’IGF a saisi la Procureure de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Ce sont des constats graves. Ils ne peuvent être ni minimisés ni balayés d’un revers de main.

Il faut cependant restituer l’ensemble du débat.

Le Conseil national affirme avoir reçu les préconclusions de l’IGF le 29 janvier 2026, puis avoir adressé, le 13 mars, des observations qu’il qualifie d’”argumentées, précises et documentées”. Selon son président, ces observations n’auraient pas été intégrées au rapport final. Le CNOM reconnaît certains manquements, mais conteste également ce qu’il considère comme des approximations, des interprétations ou des conclusions insuffisamment contextualisées.

Le bureau du CDOM de Paris a lui aussi présenté des explications avant le vote du Conseil national sur sa dissolution, notamment à propos de certaines dépenses mises en cause.

Ces réponses doivent être entendues et auraient due être rendues accessibles car dans les documents publics disponibles, elles ne sont pas confrontées point par point aux conclusions de l’IGF, ce qui empêche les médecins de se faire une opinion pleinement éclairée sur chaque grief.

La dissolution constitue une décision administrative sur le fonctionnement d’une institution. Elle ne vaut pas condamnation pénale individuelle et ne permet pas de désigner collectivement tous ceux qui ont siégé au CDOM comme responsables des mêmes faits.

Il serait aussi profondément injuste de réduire l’ensemble du Conseil à quelques pratiques, quelques dirigeants ou quelques décisions.

Des conseillers ordinaux ont consacré du temps à recevoir des confrères, examiner des contrats, organiser des conciliations, participer à des saisies judiciaires ou accompagner des médecins en difficulté. Beaucoup ont essayé d’accomplir leur mandat du mieux possible, parfois dans une organisation qu’ils ne dirigeaient pas et dont ils ne maîtrisaient ni tous les circuits ni toutes les décisions.

Mais cette réalité ne peut pas servir d’excuse collective.

Une institution peut compter des personnes de bonne volonté et néanmoins dysfonctionner gravement. Elle peut contenir des élus honnêtes et travailleurs tout en laissant s’installer une gouvernance opaque, des pratiques contestables ou une culture dans laquelle les alertes ne sont pas suffisamment entendues.

Le sujet n’est donc pas de juger les intentions de chaque conseiller. Le sujet est de constater que, collectivement, le système n’a pas su empêcher les dérives, corriger les dysfonctionnements ni rétablir suffisamment rapidement la confiance.

Il serait enfin trop confortable de présenter le CDOM de Paris comme une anomalie isolée dont la dissolution aurait réglé le problème.

Le rapport de l’IGF portait sur l’Ordre des médecins dans son ensemble. Il mettait également en cause le pilotage national, le contrôle des ressources, l’harmonisation des pratiques et l’articulation entre les différents échelons de l’institution. Le ministère a lui-même demandé que soient clarifiées les responsabilités respectives des conseils départementaux et du Conseil national, afin de supprimer les “zones d’angle mort” du système ordinal.

Pourtant, la réponse institutionnelle la plus immédiate et la plus visible a été la dissolution du seul Conseil de Paris.

Dire que le CDOM 75 a servi de fusible relève donc d’une lecture politique, mais elle n’est pas dénuée de fondement : Paris concentrait incontestablement des dysfonctionnements graves et une crise électorale devenue intenable, mais sa dissolution a aussi permis d’apporter une réponse spectaculaire à des problèmes qui dépassaient très largement ses murs.

Cela ne disculpe pas le Conseil parisien. Cela signifie simplement que sa dissolution ne saurait dispenser l’ensemble de l’Ordre de se réformer.

Il faut donc résister à deux récits également simplistes.

Le premier consisterait à dire que tout allait bien, que l’IGF s’est trompée et que la dissolution n’est qu’une injustice. Les deux annulations électorales, les retards constatés et la gravité des défaillances relevées rendent cette position difficilement soutenable.

Le second consisterait à présenter tous les anciens conseillers comme appartenant à un système homogène et coupable. Ce serait faux, injuste et contraire à la réalité humaine de cette institution.

Mais reconnaître cette complexité ne doit pas conduire à l’immobilisme. Les bonnes volontés individuelles n’ont pas suffi à empêcher la crise. Les corrections internes n’ont pas suffi à rétablir la confiance. Et les problèmes identifiés dépassent manifestement quelques erreurs ponctuelles.

L’élection du 23 septembre ne doit donc être ni un tribunal populaire ni une opération de communication.

Elle doit permettre une reconstruction.

Une reconstruction qui respecte ceux qui ont sincèrement servi l’institution, mais qui accepte aussi une évidence : après deux élections annulées, un rapport d’inspection aussi sévère et une dissolution, un vent de changement est nécessaire.